PDF ebook téléchargement gratuit Droit administratif des biens

Droit administratif des biens pan Odile de David-Beauregard

Caractéristiques

• Droit administratif des biens
• Odile de David-Beauregard
• Nb. de pages: 260
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297074193
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2019

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PDF ebook téléchargement gratuit Droit administratif des biens

Overview

Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

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